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Le 24 novembre 2017
Ajout page "COMPLEMENTAIRE SANTE"



La cour administrative d'appel de Douai ayant annulé le 2 mars dernier le classement "Amiante" de notre Ex-site industriel, nous nous sommes  pourvus récemment devant le Conseil d'Etat avec l'assistance du cabinet parisien  MASSE-DESSEN, THEVENIN, COUDRAY.




La cour administrative d'appel de Douai vient de

 confirmer l'annulation du classement "AMIANTE" de 

notre ex-site industriel.

Dès que nous aurons pris connaissance du délibéré et

 de ses motivations, nous analyserons avec nos

 avocats les meilleures suites à donner dans l'intérêt

 de nos adhérents.



Le 6 février 2017


187 demandeurs ou leurs ayants-droits ont obtenu gain de cause le 31 janvier devant la Cour d'appel de Douai au titre de la perte de chance de conserver leur emploi. Les juges ont en effet considéré que "METALEUROP SA devenue RECYLEX avait commis une faute délictuelle en exploitant l'état de dépendance de sa filiale METALEUROP NORD dans l'intérêt de son actionnaire principal,.... la privant des moyens de financement du Plan de Sauvegarde de l'Emploi, au détriment des salariés, eux-mêmes privés de mesures susceptibles de favoriser leur reclassement ou leur reconversion, leur causant, par cette perte de chance, un préjudice. La société RECYLEX doit répondre des licenciements de ces 187 demandeurs en leur payant des dommages et intérêts"

Ces décisions devant être exécutées, nos avocats mettent immédiatement en œuvre les dispositions nécessaires, l'association s'engageant à en préciser les modalités et les délais d'ici début mars prochain.

 





Le 25 octobre 2016

187 demandeurs et leurs ayants droit ont été convoqués ce 25 octobre à la cour d'appel de Douai.
Leur demande commune de reconnaissance du licenciement abusif à été examinée, ainsi que les particularités des pré-retraites FNE et des salariés protégés.
Les décisions seront rendues le 31 janvier 2017 et postées le jour même.
Il y aura sursis à statuer pour les 91 demandeurs en reconnaissance du préjudice d'anxiété, dans l'attente de la décision de la cour administrative d'appel de Douai  sur le classement " amiante" de l'établissement, tandis que les 96 autres recevront un jugement complet et définitif.






Le 29 juin 2016

Le 27 juin dernier, le Conseil d'Etat à annulé la décision de la Cour Administrative d'Appel de Douai du 15 juillet 2015 qui reconnaissait le classement "Amiante" du site de 1962 à 1989.
Il a renvoyé l'affaire devant cette même Cour qui jugera au " final".

Rien ne change pour les personnes en cessation anticipée "amiante" qui continueront à la percevoir jusqu'à leur retraite normale.
En attendant le jugement definitif de la cour administrative d'appel, il n'y aura plus d'admission à la cessation anticipé, sauf pour les personnes atteintes de maladies de l'amiante.




Le 31 mai 2016


Jugement de la 2ème vague (hors demandeurs de préjudice d'anxiété) du 31 mai à la Cour d'Appel de Douai.

Les avocats de Recylex avaient déposé vendredi dernier une Question Particulière de Constitutionnalité (Q.P.C.), devant la Cour d'appel de Douai, en s'appuyant sur le jugement récent du Conseil des Prud'hommes d'Amiens du 28/04/16 qui leur était favorable dans la défense des employeurs de Good Year face à près de 1000 salariés de la section "Industrie". Il s'agit d'une question générale de droit portant sur les différences des indemnités pour licenciement abusif entre les entreprises de moins de 11 salariés et de plus de 11 salariés que le Juge peut décider ou non de transmettre à la Cour de cassation, l'objectif étant pour Recylex, de tenter de justifier des indemnités plus faibles et évidemment "de gagner du temps" . Forts de ce succès obtenu à Amiens et malgré les vives  répliques de nos avocats, le Juge de la Cour d'appel de Douai a décidé de surseoir  à statuer allant dans le même sens que le CPH d'Amiens.  Les demandeurs sont reconvoqués le 25/10/16 en espèrant que la Cour de cassation aura pris sa décision d'ici là. Les autres personnes ayant demandé la reconnaissance du Préjudice d'anxiété lié à l'exposition à l'amiante pourront également être convoqués le même jour, ou plus tard en fonction de la décision très prochaine du Conseil d'Etat statuant définitivement sur le classement "Amiante" de notre ex-site industriel.






Le 29 avril 2016: démission de Roberto BIANCO du conseil d'administration pour motif personnel







 Le 8 décembre, en présence des divers avocats, le juge de la  Cour d'Appel de Douai, a décidé de convoquer en audience le 31 Mai 2016 à 9h, l'ensemble des demandeurs "Industrie" et "Encadrement" de la 2ème vague n'ayant pas déposé de requête pour reconnaissance du préjudice d'anxiété.
Ce même 31 Mai, le juge arrêtera le calendrier qui se finalisera par l'audience où seront convoqués ceux ayant déposé cette requête

Le Conseil d'administration
Le 11/12/2015



Le 2 décembre (le matin pour la section "Industrie" et l' après midi pour la section "Encadrement" ), devant le Conseil des Prud'hommes de Lens, nos avocats ont demandé le renvoi de l'audience car Récylex avait envoyé ses conclusions  la veille de l'audience et les autres mis en cause n'avaient pas envoyé les leurs.
Les juges ont donc prononcé la radiation. Dès aujourd'hui, jeudi 3 décembre, nos avocats demandent la ré-inscription du dossier.

Le conseil d'administration
Le 3/12/2015






Commentaires

05.11 | 08:20

bonjour je viens d'apprendre le décé de monsieur Benard Calujek

...
19.10 | 07:19

décès de PETIT Gérard. Funérailles auront lieu le samedi 21octobre à 10 h 30

...
28.06 | 11:53

de tous coeurs a toutes ses personnes disparus

moi meme reconnu amiante depuis 3 mois

...
25.06 | 17:05

c'est avec une grande tristesse que je viens d'apprendre le décès de Yvon Dubus j'adresse à Daniel Dubus et à toute sa famille mes plus sincères condoléances

...
Bonjour !
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