LES DERNIERES NOUVELLES

INFOS EN BREF


Le 3 décembre 2020

A la suite de l'audience devant la Cour d'appel de Douai le 24 novembre dernier, concernant la reconnaissance du préjudice d'anxiété, pour tous les demandeurs de la 2ème vague, les délibérés seront prononcés le vendredi 19 février 2021.

A la suite de celle du 01 décembre devant le Conseil des prud'hommes de Lens section Encadrement concernant également le Préjudice d'anxiété, les délibérés seront prononcés le 23 mars 2021. Quant aux délibérés de la section Industrie, prévus à l'origine en avril 2020, ils sont prévus le 29 janvier 2021


Le 12 novembre 2020


 2 audiences pour reconnaissance du Préjudice d'anxiété sont convoquées, l'une  en Cour d'appel de Douai  (rue de Paris) le mardi 24 novembre prochain à 09h00 et l'autre  devant le Conseil des prud'hommes de Lens le mardi 01 décembre à 14h00: celles-ci auront lieu comme prévu par les dernières dispositions gouvernementales Covid 19.

Nous sollicitons toutes les personnes convoquées, dans la mesure où elles peuvent se déplacer, de se présenter, 1/4 d'heure avant l'audience, à l'entrée de ces tribunaux, munis de leurs Convocations et de leurs Attestations de déplacement dérogatoire dûment remplies et d'appliquer les gestes "barrière". Compte tenu des dispositions en vigueur dans les salles d'audience, une délégation de 5 personnes seulement y sera admise.



  Le 30 octobre 2020


  En raison de l'épidémie de coronavirus, nos permanences du mardi et jeudi sont suspendues jusqu'à nouvel ordre. En cas de besoin, merci de nous adresser un message à notre adresse mail habituelle choeursdefondeurs@wanadoo.fr   Si vous ne possédez pas d'adresse Internet, vous pouvez le faire par l'intermédiaire d'une personne de votre choix, ou joindre un membre du CA par téléphone.

 Les réunions prévues début novembre sont remplacées par des entretiens téléphoniques. Les audiences prévues à Douai le 24 novembre et à Lens le 01 décembre devant normalement avoir lieu, nous effectuerons une relance auprès des personnes concernées disposant d'un e-mail, mi-novembre après nous être assurés qu'elles auront bien lieu.

 


Le 18 septembre 2020


      L’annonce brutale de la fermeture de l’usine Bridgestone de Béthune suscite  beaucoup d’émotion chez nos adhérents : ils y voient beaucoup de similitudes, avec ce qu’ils ont vécu en 2003 : l’annonce par fax de la fermeture de notre site industriel le 16 janvier 2003, mais également le nombre important de salariés concernés soit plus de 800 personnes majoritairement postées, dans un bassin d’emploi très proche du notre, le nombre très important d’emplois indirects concernés par cette belle activité industrielle manufacturière très éprouvée en France depuis une dizaine d’années et qui dispose à Béthune de près de 60 années de savoir-faire.....

      Nous demandons instamment aux Pouvoirs Publics qui ont manifesté beaucoup d’indignation, au cours des jours derniers, de prendre toutes les dispositions permettant de sauvegarder le maximum d’emplois actuels qui peuvent encore l’être sur ce site industriel qui dispose d’atouts indéniables, sur le plan industriel et humain.

     Nous nous déclarons solidaires de l’ensemble des salariés de Bridgestone en cette période très difficile, en les assurant de notre soutien moral et de notre aide en cas de besoin

                                                                                 Albert LEBLEU, Président de l’association .  


Le 26 juin 2020

Des nouvelles de notre mutuelle dans "MUTUELLE APREVA": "EVOLUTION"


Le 27/03/2020

91 bénéficiaires de l'arrêt du 31 janvier 2017 de la Chambre sociale de la cour d'appel de Douai viennent de recevoir une convocation devant celle ci pour l'audience du 24 novembre prochain, relative à la reconnaissance de leur prejudice d'anxiété,  ceci faisant suite au sursis à  statuer.
Un calendrier d'échanges de conclusions est prévu pour les mois prochains et il n'y a pas d'action particulière  à   realiser dans l'immédiat  pour ces 91 Demandeurs,  sachant que leur défense  sera assurée par maître  Aveline du cabinet TeIssoniere et que nous reviendrons vers eux le moment venu.




Le 24 février 2020
Compte rendu AG du 22 février
Mise à jour bureau  
Photos de l'AG
     


 

Le 16 Janvier 2020

Chapitre Hommages: Hommages à Jean Pierre Bertrand

Chapitre formulaires: vous pourrez télécharger et imprimer les formulaires qui vous seront nécessaires

Chapitre ACED : Journal ACED de novembre  2019


Le 16 Janvier 2020:

Suite à l'audience du 4 octobre 2019, les délibérés du Conseil des Prud'hommes de Lens relatifs au préjudice d'anxiété concernant les demandeurs de la 1ère vague du collège "industrie" sont attendus le vendredi 20avril 2020.

Pour rappel, les demandeurs du collège " encadrement" sont convoqués à l'audience du 14 avril 2020 à 14h00



Octobre 2019


RAPPEL : Suite aux audiences du 26 mars dernier, pour la reconnaissance du Préjudice d'anxiété, devant le Conseil des prud'hommes de Lens, un calendrier d'échanges de conclusions a été arrêté jusqu'à  l'audience du vendredi 04 octobre à 09h00. Il est important que les 290 personnes concernées, du collège "Industrie", se manifestent par leur présence à Lens , car les plaidoiries auront lieu, dans le contexte nouveau de la décision prise le 05 avril dernier par l'assemblée plénière de la Cour de cassation qui ne conditionne plus le Préjudice d'anxiété au classement "Amiante" d'un site industriel. Les 40 demandeurs du collège "Encadrement" ne sont pas convoqués à la même date, la date d'audience ayant été fixée au 14/04/2020 après-midi "


Le 27/04/2019

Lors des audiences du 26 mars dernier devant le Conseil des prud'hommes de Lens, nos avocats ont été invités à envoyer leurs conclusions pour la reconnaissance du Préjudice d'anxiété, au plus tard le 31 mai prochain.

C'est dans ce cadre que les personnes ayant déposé un dossier en juin 2013 ont été invités par courrier postal de nos avocats à leur envoyer les pièces justifiant de leur anxiété ou à leur transmettre par l'intermédiaire de notre association. Si vous souhaitez nous les transmettre, merci de nous les communiquer avant le jeudi 23 mai prochain à 09h30, au plus tard

 


Le 14/4/2019
Journal d'avril en sous page ACED



Le 9/4/2019
Nouvelle page " JOURNÉES METALLIA"


Le 21/3/2019
NOUS  VOUS RAPPELONS LES AUDIENCES POUR RECONNAISSANCE DU PRÉJUDICE D'ANXIÉTÉ DEVANT LE CONSEIL DES PRUD'HOMMES DE LENS LE MARDI 26 MARS
   - A 9h POUR LE COLLÈGE INDUSTRIE
   - A 14h POUR LE COLLÈGE ENCADREMENT

Le 29/1/2019
Page ACED
Journal de janvier 


Le 28/1/2019
Page HOMMAGES: "Hommages à  Patrick POTIER"



Le  23/12/2018
Nouvelle sous page RETRAITES 2019 dans INFOS AU FIL DE L' EAU



Le 17/07/2018
Nouvelle page COMMEMORATION



Le 15/06/2018
Nouvelle page ACED-METALLIA


         
Le  24/05/2018
Suite à l'audience du 10 avril dernier, "la Cour de cassation casse et annule les arrêts rendus le 31/01/17, par la Cour d'appel de Douai, mais seulement en ce qu'ils condamnent la société  Recylex à payer aux salariés des dommages-intérêts pour perte de chance; elle remet en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant lesdits arrêts et, pour être fait droit, les renvoie devant la Cour d'appel d'Amiens"

           

Le 26/04/2018
Une sous page SPECTACLES a été ajoutée


Le 12/04/2018

Une délégation de 28 personnes était présente à l'audience devant la Chambre sociale de la Cour de cassation le mardi 10 avril à 13h30, suite au pourvoi déposé par Recylex à l'encontre des jugements du 31 janvier 2017 qui étaient favorables aux 187 demandeurs ou ayants-droits.



Le jugement sera mis à disposition le jeudi 24 mai prochain: cet évènement, de portée nationale, sera largement scruté par  tous ceux qui sont attentifs aux évolutions du Droit social et du Droit des sociétés, notamment dans les relations entre les filiales et leurs sociétés-mères sous contrôle de groupes multinationaux domiciliés dans des paradis fiscaux. 





Une nouvelle page vidéo   "2003: la fermeture"
a été rajoutée ce vendredi 6 avril 2018






Une nouvelle page "COMPLEMENTAIRE SANTE "a été rajoutée.



Le 8 avril 2018


L'accès à l'Écrit du choeur à été simplifié: vous pouvez accéder à chaque journal individuellement et directement, toujours à partir de la page "LIENS".
LES JOURNAUX SONT REGROUPES EN BAS DE PAGE








Le 4 janvier 2018


A compter du 1er octobre 2017, toutes demandes de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante devront être adressées à l'adresse suivante:

CRAMIF- Département Réparation-Amiante
Groupe allocation amiante
17-19 Avenue de Flandres
 75954 PARIS CEDEX 19

Les dossiers en cours seront transmis par la CARSAT Nord-Picardie à la CRAMIF.
L'allocataire n'aura aucune démarche  à accompli



ATTENTION

Documents nécessaires pour toute demande de la cessation anticipée amiante:
Toutes les fiches de paie de 2001, 2002,2003 et 2004, jusqu'au solde de tout compte.
La lettre de licenciement
Le certificat de travail Métaleurop.

Pour rappel, vous devez conserver les fiches de paie et les certificats de travail tout au long de votre carrière jusqu'à votre départ en retraite.
Nous vous recommandons donc de vérifier si vous êtes en possession de tous ces documents. 
L'association peut vous aider à retrouver les manquants aux archives du monde du travail à Roubaix.





Vous pouvez  nous contacter par téléphone au 
03 21 74 62 80 ou 09 63 20 83 15 aux heures d'ouverture de l'association.



Le 24 novembre 2017
Ajout page "COMPLEMENTAIRE SANTE"



La cour administrative d'appel de Douai ayant annulé le 2 mars dernier le classement "Amiante" de notre Ex-site industriel, nous nous sommes  pourvus récemment devant le Conseil d'Etat avec l'assistance du cabinet parisien  MASSE-DESSEN, THEVENIN, COUDRAY.




La cour administrative d'appel de Douai vient de

 confirmer l'annulation du classement "AMIANTE" de 

notre ex-site industriel.

Dès que nous aurons pris connaissance du délibéré et

 de ses motivations, nous analyserons avec nos

 avocats les meilleures suites à donner dans l'intérêt

 de nos adhérents.



Le 6 février 2017


187 demandeurs ou leurs ayants-droits ont obtenu gain de cause le 31 janvier devant la Cour d'appel de Douai au titre de la perte de chance de conserver leur emploi. Les juges ont en effet considéré que "METALEUROP SA devenue RECYLEX avait commis une faute délictuelle en exploitant l'état de dépendance de sa filiale METALEUROP NORD dans l'intérêt de son actionnaire principal,.... la privant des moyens de financement du Plan de Sauvegarde de l'Emploi, au détriment des salariés, eux-mêmes privés de mesures susceptibles de favoriser leur reclassement ou leur reconversion, leur causant, par cette perte de chance, un préjudice. La société RECYLEX doit répondre des licenciements de ces 187 demandeurs en leur payant des dommages et intérêts"

Ces décisions devant être exécutées, nos avocats mettent immédiatement en œuvre les dispositions nécessaires, l'association s'engageant à en préciser les modalités et les délais d'ici début mars prochain.

 





Le 25 octobre 2016

187 demandeurs et leurs ayants droit ont été convoqués ce 25 octobre à la cour d'appel de Douai.
Leur demande commune de reconnaissance du licenciement abusif à été examinée, ainsi que les particularités des pré-retraites FNE et des salariés protégés.
Les décisions seront rendues le 31 janvier 2017 et postées le jour même.
Il y aura sursis à statuer pour les 91 demandeurs en reconnaissance du préjudice d'anxiété, dans l'attente de la décision de la cour administrative d'appel de Douai  sur le classement " amiante" de l'établissement, tandis que les 96 autres recevront un jugement complet et définitif.






Le 29 juin 2016

Le 27 juin dernier, le Conseil d'Etat à annulé la décision de la Cour Administrative d'Appel de Douai du 15 juillet 2015 qui reconnaissait le classement "Amiante" du site de 1962 à 1989.
Il a renvoyé l'affaire devant cette même Cour qui jugera au " final".

Rien ne change pour les personnes en cessation anticipée "amiante" qui continueront à la percevoir jusqu'à leur retraite normale.
En attendant le jugement definitif de la cour administrative d'appel, il n'y aura plus d'admission à la cessation anticipé, sauf pour les personnes atteintes de maladies de l'amiante.




Le 31 mai 2016


Jugement de la 2ème vague (hors demandeurs de préjudice d'anxiété) du 31 mai à la Cour d'Appel de Douai.

Les avocats de Recylex avaient déposé vendredi dernier une Question Particulière de Constitutionnalité (Q.P.C.), devant la Cour d'appel de Douai, en s'appuyant sur le jugement récent du Conseil des Prud'hommes d'Amiens du 28/04/16 qui leur était favorable dans la défense des employeurs de Good Year face à près de 1000 salariés de la section "Industrie". Il s'agit d'une question générale de droit portant sur les différences des indemnités pour licenciement abusif entre les entreprises de moins de 11 salariés et de plus de 11 salariés que le Juge peut décider ou non de transmettre à la Cour de cassation, l'objectif étant pour Recylex, de tenter de justifier des indemnités plus faibles et évidemment "de gagner du temps" . Forts de ce succès obtenu à Amiens et malgré les vives  répliques de nos avocats, le Juge de la Cour d'appel de Douai a décidé de surseoir  à statuer allant dans le même sens que le CPH d'Amiens.  Les demandeurs sont reconvoqués le 25/10/16 en espèrant que la Cour de cassation aura pris sa décision d'ici là. Les autres personnes ayant demandé la reconnaissance du Préjudice d'anxiété lié à l'exposition à l'amiante pourront également être convoqués le même jour, ou plus tard en fonction de la décision très prochaine du Conseil d'Etat statuant définitivement sur le classement "Amiante" de notre ex-site industriel.






Le 29 avril 2016: démission de Roberto BIANCO du conseil d'administration pour motif personnel







 Le 8 décembre, en présence des divers avocats, le juge de la  Cour d'Appel de Douai, a décidé de convoquer en audience le 31 Mai 2016 à 9h, l'ensemble des demandeurs "Industrie" et "Encadrement" de la 2ème vague n'ayant pas déposé de requête pour reconnaissance du préjudice d'anxiété.
Ce même 31 Mai, le juge arrêtera le calendrier qui se finalisera par l'audience où seront convoqués ceux ayant déposé cette requête

Le Conseil d'administration
Le 11/12/2015



Le 2 décembre (le matin pour la section "Industrie" et l' après midi pour la section "Encadrement" ), devant le Conseil des Prud'hommes de Lens, nos avocats ont demandé le renvoi de l'audience car Récylex avait envoyé ses conclusions  la veille de l'audience et les autres mis en cause n'avaient pas envoyé les leurs.
Les juges ont donc prononcé la radiation. Dès aujourd'hui, jeudi 3 décembre, nos avocats demandent la ré-inscription du dossier.

Le conseil d'administration
Le 3/12/2015






Commentaires

06.01 | 13:35

tous mes voeux de bonheur ,et surtout de santé pour cette nouvelle année

...
05.01 | 09:56

Bonne année à tous en vous souhaitant de meilleures choses pour 2021.

...
01.01 | 09:33

Meilleurs vœux de bonheur et de santé à tous...... Àhmed. A bientôt

...
31.12 | 08:58

Itou, à bientôt.

...
Bonjour !
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